Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez Ropiro ! Les termes « nous », « notre » et « nos » employés dans le présent document désignent Ropiro. Ropiro gère ce site web et cette boutique, ainsi que l’ensemble des informations, outils, contenus, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que consommateur, une expérience d’achat soigneusement pensée (les « Services »). Notre plateforme fonctionne avec Shopify, ce qui nous permet de vous proposer ces Services.
Les conditions générales suivantes, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (collectivement, les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), définissent vos droits et obligations lors de l’utilisation de nos Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation : elles contiennent des informations essentielles concernant vos droits, notamment des limitations de responsabilité et des exclusions de garantie.
En accédant à nos Services, en les consultant ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser nos Services ni y accéder.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre région ou votre pays de résidence, et vous nous autorisez à permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous gérez, achetez ou possédez.
Pour utiliser les Services, que ce soit pour consulter notre catalogue en ligne ou acheter les biens et services proposés, vous pouvez être amené à fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos coordonnées de livraison, de facturation et de paiement. Vous garantissez que toutes les informations transmises à notre boutique sont complètes, à jour et exactes, et que vous disposez des droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la protection de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée depuis votre compte. Il vous est interdit de vendre, concéder sous licence, céder ou transférer votre compte à un tiers.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits et services de la manière la plus fidèle possible sur notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs et l’aspect réels des produits peuvent varier selon les réglages et la configuration de l’écran de votre appareil.
Nous ne pouvons garantir que la qualité ou l’apparence des services ou produits que vous achetez correspondra parfaitement à vos attentes ou reproduira exactement les représentations numériques figurant dans notre boutique.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités proposées à une personne, une juridiction ou une zone géographique.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Passer une commande constitue une offre d’achat. Ropiro se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion et pour quelque motif que ce soit. Une commande n’est réputée acceptée qu’à compter de la confirmation par Ropiro. Nous devons avoir traité votre paiement avec succès avant d’accepter votre commande. Veuillez vérifier attentivement les détails de votre commande avant de la valider, car Ropiro peut ne pas être en mesure de traiter une demande d’annulation après acceptation. Si nous modifions, annulons ou refusons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer au moyen du numéro de téléphone, de l’adresse de facturation ou de l’adresse e-mail fournis lors du paiement.
Tout achat effectué peut faire l’objet d’un échange ou d’un retour dans les strictes conditions de notre Politique de remboursement.
Vous confirmez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à l’exportation ou à la revente commerciale.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, promotions et remises peuvent être modifiés sans préavis. Le prix appliqué à un produit ou service est celui affiché au moment où votre commande est passée, tel qu’indiqué dans votre e-mail de confirmation. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés s’entendent hors frais de traitement, frais de port, taxes, droits d’importation et frais de douane.
Les prix affichés sur notre plateforme en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en boutique physique ou sur des sites exploités par des tiers. Nous pouvons ponctuellement organiser des promotions sur les Services, susceptibles de modifier les prix et soumises à leurs propres conditions particulières. En cas de contradiction entre les conditions promotionnelles et les présentes Conditions, les conditions promotionnelles prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement, d’achat et de compte exactes, à jour et complètes pour toutes les transactions effectuées dans notre boutique. Vous acceptez également de mettre rapidement à jour les données de votre compte, notamment vos numéros de carte bancaire, dates d’expiration et adresse e-mail, afin que nous puissions traiter vos commandes et vous contacter si nécessaire.
Vous garantissez que (i) les informations de carte bancaire fournies sont complètes, véridiques et exactes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser ladite carte pour la transaction, (iii) votre émetteur de carte honorera les montants débités, et (iv) vous réglerez l’intégralité des montants aux prix affichés, majorés des taxes applicables et des frais de port et de traitement.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard d’expédition et de livraison. Les délais de livraison indiqués ne sont que des estimations et ne sont en aucun cas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards résultant des procédures douanières, des transporteurs ou d’événements imprévisibles échappant à notre contrôle. Dès la remise des produits au transporteur, les risques de perte et la propriété vous sont transférés.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services — y compris l’ensemble des graphismes, contenus audio et vidéo, avis produits, textes, images, marques et signes distinctifs, ainsi que leur agencement et leur design d’ensemble — sont la propriété de Ropiro, de ses concédants de licence ou de ses sociétés affiliées, et sont protégés par les lois nationales et internationales relatives au droit d’auteur, aux brevets et à la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il vous est interdit de modifier, reproduire, distribuer, représenter publiquement, afficher publiquement, télécharger, republier, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre accord écrit préalable. Sauf mention expresse, rien dans les présentes Conditions ne saurait être interprété comme vous accordant une licence ou un droit sur un droit d’auteur, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Ropiro, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services est susceptible d’enfreindre la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle. Ropiro se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes.
Les slogans, designs, noms de services, noms de produits, logos et dénominations de Ropiro sont des marques de Ropiro ou de ses concédants de licence / sociétés affiliées. Vous ne pouvez utiliser ces marques sans l’accord écrit préalable de Ropiro. Les marques et logos associés à Shopify sont la propriété de Shopify. Toutes les autres marques présentes sur les Services appartiennent à leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers par l’intermédiaire des Services. Nous ne contrôlons ni ne surveillons ces outils, et n’intervenons pas dans leur fonctionnement.
Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ces outils est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune approbation, condition, déclaration ou garantie d’aucune sorte. Nous n’assumons aucune responsabilité liée à votre utilisation de ces outils tiers facultatifs.
Le recours à tout outil facultatif proposé sur notre site relève de votre seule appréciation et de votre seul risque. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions des fournisseurs tiers concernés et de les accepter.
Nous pourrons également ajouter de nouvelles ressources et fonctionnalités aux Services à l’avenir. Ces nouveautés seront elles aussi considérées comme faisant partie des Services et régies par les présentes Conditions d’utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des hyperliens et des contenus liés à des sites web et exploitants tiers (y compris des fonctionnalités intégrées). Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer l’exactitude ou le contenu des sites ou éléments tiers. L’accès à ces contenus tiers se fait entièrement à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou préjudice résultant de votre utilisation ou de votre achat de biens, contenus, ressources ou services via des sites tiers. Veuillez examiner attentivement les pratiques et politiques de tout tiers afin de bien les comprendre avant d’effectuer une transaction. Toute question, réclamation ou plainte relative aux produits d’un tiers doit être adressée directement à ce tiers.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Ropiro fonctionne avec Shopify, qui fournit la plateforme nous permettant de vous proposer ces Services. Toutefois, l’ensemble des achats et des ventes réalisés dans notre boutique constituent des transactions directes entre vous et Ropiro. En utilisant les Services, vous acceptez et reconnaissez que Shopify n’assume aucune responsabilité concernant quelque aspect que ce soit des ventes conclues entre vous et Ropiro, y compris toute perte, tout dommage ou tout préjudice résultant des services et produits achetés. Vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité, tout dommage et toute réclamation en lien avec vos transactions et achats auprès de Ropiro.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles collectées via les Services sont régies par notre Politique de confidentialité, disponible ici, et certaines données peuvent relever de la politique de confidentialité de Shopify, accessible ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Nos Services étant hébergés par Shopify, celui-ci collecte et traite des données relatives à votre utilisation et à votre accès afin de contribuer à la fourniture et à l’amélioration de la plateforme. Les informations que vous transmettez seront partagées avec Shopify et transmises à celui-ci, ainsi qu’à des tiers susceptibles d’être situés en dehors de votre pays de résidence, afin de permettre la fourniture de ces Services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de précisions sur la manière dont Ropiro, Shopify et nos sociétés affiliées traitent vos données personnelles.
ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS
Si vous transmettez, envoyez par e-mail, publiez, téléversez ou soumettez de toute autre manière des avis, retours, projets, propositions, suggestions, idées ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, gratuite et sous-licenciable permettant de distribuer, publier, modifier, reproduire, afficher et utiliser ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons utiliser cette licence pour promouvoir, améliorer, enrichir, évaluer, fournir et exploiter les Services, ainsi que pour exercer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation.
Vous garantissez et déclarez en outre que : (i) vous détenez les droits nécessaires sur l’ensemble des Commentaires soumis ; (ii) vous avez divulgué toute contrepartie ou rémunération reçue en lien avec ces Commentaires ; et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de vous rémunérer à ce titre ; ni (3) d’y répondre.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de supprimer, modifier ou surveiller tout Commentaire que nous jugerions, à notre seule discrétion, offensant, illicite, diffamatoire, injurieux, menaçant, obscène, pornographique ou autrement répréhensible, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions d’utilisation ou aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
Vous vous engagez à ce que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété, les droits de la personnalité, le droit à la vie privée, les droits de marque ou d’auteur. Vous vous engagez également à ce que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu obscène, abusif ou illicite, ni aucun logiciel malveillant ou virus informatique susceptible de perturber les Services ou tout site connexe. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne, ni induire en erreur des tiers ou nous-mêmes quant à l’origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable de l’exactitude et du contenu de vos Commentaires. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des omissions, des inexactitudes ou des erreurs typographiques concernant la disponibilité, les délais d’acheminement, les frais de port, les offres de produits, les promotions, les prix et les descriptions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, omission ou inexactitude, de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes lorsque des informations figurant sur les Services sont incorrectes, à tout moment et sans préavis (y compris après la validation d’une commande).
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Les Services ne doivent être utilisés qu’à des fins licites. Il vous est strictement interdit d’utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins malveillantes ou illicites ; (b) pour enfreindre une loi, une règle ou une réglementation locale, régionale, nationale ou internationale ; (c) pour violer ou porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ou aux nôtres ; (d) pour dénigrer, calomnier, diffamer, nuire, insulter, maltraiter, harceler ou intimider une personne ou nos collaborateurs ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour réutiliser, utiliser, télécharger, téléverser, recevoir ou envoyer tout élément contrevenant aux présentes Conditions ; (g) pour faciliter ou assurer l’envoi de contenus promotionnels ou publicitaires, tels que du « spam », des chaînes de lettres ou des courriers indésirables ; (h) pour tenter d’usurper ou usurper effectivement l’identité d’une personne ou d’une entité ; ou (i) pour adopter un comportement empêchant ou limitant l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou dont nous estimons qu’il pourrait exposer les utilisateurs, Shopify ou Ropiro à un préjudice ou à une responsabilité.
Vous vous engagez en outre à ne pas : (a) transmettre ou téléverser de code malveillant ou de virus susceptible de perturber le fonctionnement des Services ; (b) exploiter, revendre, vendre, copier, dupliquer ou reproduire tout ou partie des Services ; (c) suivre ou collecter les données personnelles d’autrui ; (d) pratiquer le scraping, le crawling, le spidering, le pretexting, le pharming, le phishing ou le spam ; ni (e) contourner ou compromettre les mesures de sécurité d’Internet, d’autres sites web ou des Services. Nous nous réservons le droit de résilier, désactiver ou suspendre votre compte sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions.
ARTICLE 14 – RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) ou au présent accord, à notre seule discrétion et sans préavis ; vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation.
Les articles suivants survivront à toute résiliation des présentes Conditions : Propriété intellectuelle, Commentaires et suggestions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre clause destinée par nature à survivre à la résiliation.
ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations fournies par l’intermédiaire des Services le sont à titre d’information générale uniquement. Nous n’offrons aucune garantie quant à leur utilité, leur exhaustivité ou leur exactitude. Vous vous fiez à ces contenus à vos seuls risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous-même, par d’autres visiteurs ou par toute personne qui en aurait pris connaissance.
SAUF MENTION EXPRESSE DE ROPIRO, LES SERVICES ET L’ENSEMBLE DES PRODUITS PROPOSÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS CONDITION, GARANTIE NI DÉCLARATION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. CELA INCLUT TOUTE CONDITION OU GARANTIE IMPLICITE DE NON-CONTREFAÇON, DE TITRE, DE DURABILITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE COMMERCIABILITÉ. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA EXEMPTE D’ERREURS, SÉCURISÉE, PONCTUELLE OU ININTERROMPUE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, CETTE EXCLUSION PEUT NE PAS VOUS ÊTRE PLEINEMENT APPLICABLE.
ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ROPIRO, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES, SOUS-TRAITANTS, MANDATAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SALARIÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET PARTENAIRES, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, PERTE, ATTEINTE OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CELA INCLUT, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES SIMILAIRES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES OU LA PERTE DE BÉNÉFICES, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, ET DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE PRODUITS OU SERVICES OBTENUS VIA LA PLATEFORME. CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE À VOTRE UTILISATION DES PRODUITS OU SERVICES, Y COMPRIS LES OMISSIONS OU ERREURS DANS TOUT CONTENU, AINSI QU’À TOUT DOMMAGE OU TOUTE PERTE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) MIS À DISPOSITION OU TRANSMIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
ARTICLE 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez de garantir, défendre et indemniser Ropiro, Shopify ainsi que nos prestataires, concédants de licence, sous-traitants, mandataires, salariés, administrateurs, dirigeants, partenaires et sociétés affiliées contre toute réclamation, responsabilité, dommage ou perte — y compris les frais de justice raisonnables — formulés par un tiers et résultant de : (1) votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou à tout document auquel elles renvoient ; (2) votre violation des droits d’un tiers ou de la loi ; ou (3) votre utilisation des Services et votre accès à ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation nécessitant une indemnisation ; toutefois, un défaut de notification rapide ne vous déchargera pas de vos obligations, sauf s’il vous cause un préjudice significatif. Nous pouvons choisir de prendre en charge la défense et le règlement de telles réclamations à vos frais, y compris le choix du conseil juridique. Nous ne conclurons aucun règlement impliquant des engagements non financiers de votre part sans votre accord (lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable). Vous acceptez de coopérer à la défense de toute réclamation indemnisée, notamment en fournissant les documents nécessaires.
ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation devait être jugée inapplicable, nulle ou illicite, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera réputée détachée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cela n’affecte la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.
ARTICLE 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute règle ou politique de fonctionnement que nous publions sur ce site concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service et remplacent toutes propositions, communications et accords antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, entre vous et nous (y compris les versions antérieures des présentes Conditions d’utilisation).
Les éventuelles ambiguïtés d’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne seront pas interprétées au détriment de la partie rédactrice.
ARTICLE 20 – CESSION
Vous n’êtes pas autorisé à déléguer, transférer ou céder vos droits ou obligations au titre du présent accord sans notre accord écrit préalable exprès ; toute tentative non autorisée en ce sens est nulle et sans effet. Nous nous réservons le droit de déléguer, céder ou transférer les présentes Conditions, ainsi que nos droits et obligations, sans préavis ni accord de votre part.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct au titre duquel nous fournissons les Services, seront interprétés et régis conformément au droit applicable devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Ropiro. Ropiro et vous-même consentez à la compétence personnelle et territoriale de ces juridictions.
ARTICLE 22 – TITRES
Les titres figurant dans le présent accord sont fournis à des fins de commodité uniquement et n’affectent ni ne limitent l’interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
La version la plus récente des Conditions d’utilisation est consultable à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de remplacer, modifier ou mettre à jour tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des mises à jour. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la législation applicable, celle-ci prenant effet à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à accéder aux Services ou à les utiliser après la publication de ces modifications vaut acceptation des Conditions d’utilisation révisées.
ARTICLE 24 – COORDONNÉES
Nom de la boutique : Ropiro
E-mail : support@ropiro.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi : 8h00 – 18h00 (CET)